Bulletin électronique de novembre 2009

Journée nationale de l'enfant - Un choix en matière de garde d'enfants

Le gouvernement a pris des mesures concrètes pour appuyer les familles canadiennes dans leurs choix en matière de garde d’enfants. Le gouvernement fédéral investit plus que jamais auparavant dans le développement et la garde des jeunes enfants.

Le gouvernement du Canada verse aux parents un montant d’environ 2,5 milliards de dollars par année dans le cadre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). Toutes les familles, y compris celles à faible revenu, reçoivent un montant de 1 200 $ par année pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. C’est donc un soutien direct pour 2 millions d’enfants canadiens et leurs familles!

Au total, le gouvernement du Canada fournira 5,9 milliards de dollars en 2009-2010 pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sous la forme de paiements de transfert, de dépenses directes et de mesures fiscales à l’intention des familles.

Ces initiatives font partie des 19 milliards de dollars et plus que le gouvernement fédéral offre aux familles avec enfants par l’entremise de programmes comme la prestation de maternité et la prestation parentale au titre du régime d’assurance-emploi, la clause d’exclusion pour élever des enfants du Régime de pensions du Canada, la déduction pour frais de garde d’enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (comprenant le Supplément de la prestation nationale pour enfants). Les mesures importantes qu’a entreprises le gouvernement dans les secteurs comme les prestations d’enfant, la Prestation fiscale pour le revenu de travail et les prestations pour personnes âgées jouent un rôle clé pour aider les Canadiens vulnérables et à faible revenu. On estime que la Prestation universelle pour la garde d’enfants viendra alléger le fardeau d’environ 22 000 familles à faible revenu et de 57 000 de leurs enfants.

Au Canada, la majorité des enfants sont en bonne santé et s’épanouissent bien. Nous avons pris des mesures concrètes pour aider les enfants du Canada et pour appuyer les familles canadiennes dans leurs choix en matière de garde d’enfants. Tout au long de la mise en œuvre de nos programmes, nous continuerons d’offrir aux familles de vrais choix pour les aider à décider ce qu’il y a de mieux pour leurs enfants.

Le 20 novembre, les Canadiens célébreront encore une fois la Journée nationale de l’enfant. J’encourage chacun d’entre vous à visiter le site Web de la Journée nationale de l’enfant pour obtenir de l’information et des suggestions sur les façons de célébrer les enfants du Canada.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

L’honorable Diane Finley, C.P., députée

Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

La Journée nationale de l'enfant et la Convention relative aux droits de l'enfant

Au Canada, la Journée nationale de l’enfant est célébrée chaque année le 20 novembre. Elle marque l’adoption en 1989 par les Nations Unies de la Convention relative aux droits de l’enfant. Les célébrations de cette année sont spéciales, puisqu’elles commémorent le 20^e anniversaire de la Convention.

La Convention décrit les droits fondamentaux des enfants de 18 ans et moins du monde entier. En ratifiant la Convention en 1991, le Canada s’est engagé à veiller à ce que tous les enfants soient traités avec dignité et respect. Ainsi, on doit leur donner la possibilité d’exprimer leur point de vue, les protéger des dangers, combler leurs besoins fondamentaux essentiels et leur fournir toutes les occasions possibles de réaliser leur plein potentiel.

La Convention est axée sur quatre principes généraux :

• l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute autre considération en ce qui a trait à toutes les actions concernant les enfants;
• tous les enfants ont droit à la vie, à la survie et au développement;
• tous les enfants ont le droit de participer;
• les droits appartiennent à l’ensemble des enfants sans discrimination ou exception.

Voici quelques exemples de droits :

• le droit de s’exprimer sur les questions qui concernent les enfants;
• le droit à l’éducation et aux soins;
• le droit de s’amuser et de se reposer;
• le droit à la santé;
• le droit aux mesures de protection spéciales.

La Convention reconnaît aussi le rôle clé des parents et des familles dans la vie des enfants et des jeunes.

Pour en savoir plus sur la Journée nationale de l’enfant ou sur les façons de souligner le 20^e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant à la maison, à l’école ou dans votre collectivité, visitez le site Web de la Journée nationale de l’enfant.

Programme canadien pour l'épargne-études

Si vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et que votre enfant est né après le 31 décembre 2003, votre enfant peut être admissible à un Bon d’études canadien d’une valeur de 500 $. Il pourrait également recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) en plus de l’argent épargné dans un compte de Régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Le Bon d’études canadien est conçu pour vous aider à épargner tôt en prévision des études postsecondaires de votre enfant. Celui-ci pourrait recevoir un montant de 500 $ maintenant et un montant supplémentaire de 100 $ chaque année jusqu’à l’âge de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $ (plus les intérêts). De plus, vous n’êtes pas tenu de verser personnellement de l’argent dans le compte de REEE de votre enfant pour obtenir le Bon. Ce dernier peut être utilisé pour payer des études à temps plein ou à temps partiel dans un programme d’apprentissage, dans une école de métiers, au cégep ou à l’université.

En outre, lorsque vous investissez dans le REEE de votre enfant, le gouvernement pourrait ajouter, par l’entremise de la SCEE, jusqu’à 200 $ sur les 500 premiers dollars que vous épargnerez annuellement et jusqu’à 400 $ sur la tranche suivante de 2 000 $.

Pour obtenir plus de renseignements ou demander une brochure sur le Bon d’études canadien ou la Subvention canadienne pour l’épargne-études, composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) ou le 1-800-926-9105 si vous utilisez un ATS. Vous pouvez également consulter le site Web Ciblétudes.

Foire aux questions

Q : Que fait le gouvernement pour réduire la pauvreté chez les enfants?

R : Le gouvernement du Canada reconnaît que la pauvreté, plus particulièrement la pauvreté chez les enfants, a des répercussions négatives à long terme sur la société. C’est pourquoi il travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour réduire ces répercussions. C’est également la raison d’être de la Prestation nationale pour enfants (PNE). La PNE combine deux éléments clés : des paiements mensuels versés par le gouvernement fédéral aux familles à faible revenu ayant des enfants, ainsi que des prestations et des services conçus et offerts par les provinces et les territoires pour répondre aux besoins des familles avec des enfants.

En vertu du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral prévoit verser en 2009-2010 un montant de 230 millions de dollars aux familles avec enfants. Pour ce faire, le gouvernement a augmenté les niveaux de revenu à partir desquels on élimine progressivement le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) versé aux familles à faible revenu et les prestations de base accordées en vertu de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).

Le gouvernement du Canada s’efforce de protéger les personnes dont les besoins sont les plus criants : les travailleurs sans emploi, les personnes handicapées, les Canadiens à faible revenu, les enfants, les personnes âgées et les Autochtones. Le Canada gère un large éventail d’initiatives de lutte contre la pauvreté et s’engage à continuer de soutenir les personnes les plus vulnérables.

Le gouvernement du Canada travaille directement avec ses partenaires, dont les provinces et les territoires, la société civile, les collectivités et les organisations autochtones ainsi que les organisations internationales. Les connaissances acquises grâce aux leçons retenues, aux pratiques exemplaires et à la recherche guident les efforts réalisés pour garantir que les enfants canadiens aient le meilleur départ possible dans la vie, peu importe l’endroit où ils vivent.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Élever une famille sur le site Web de Service Canada.